A l’approche de l’application des nouveaux contrats responsables, la question de la conformité des accords santé se pose. En effet, pour le moment, aucune adaptation n’a eu lieu dans les conventions collectives. Pourtant, nous allons le voir, les accords signés par les partenaires sociaux ont tous besoin d’une mise à jour.
La conformité des accords santé aux nouveaux critères responsables est pourtant cruciale pour les organismes assureurs qui, eux, ont déjà anticipé le chantier. La réaction tardive des partenaires sociaux obligera probablement les assureurs à retravailler leurs offres. En effet, les conventions collectives seront tentées de modifier, au-delà des critères responsables, le contenu de leurs accords.
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