PParitarisme

Nouveaux contrats responsables : les deux axes à connaître

0
Shares
0
0
0
0

L’année 2019 est chargée pour les organismes assureurs, entre adaptation au reste à charge zéro (RAC0), à la lisibilité des garanties et surtout aux nouveaux contrats responsables.

 

Les critères des contrats responsables évolueront à partir du 1er janvier 202

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

L'accord sur le temps partiel reconduit pour un an dans la radiodiffusion

Next article —

AG2R - Matmut : les analyses à chaud livrées en interne par Renaudin et Gomart

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Des partenaires sociaux peu réceptifs aux appels du pied de François Bayrou

Ayant décidé de jouer le sort de son gouvernement le 8 septembre prochain sur un vote de confiance à l'Assemblée Nationale, dont l'enjeu central devrait porter sur le redressement des finances publiques - vote qui ne s'annonce pas vraiment sous les meilleurs auspices - le Premier ministre François Bayrou se mobilise de toutes parts, y compris du côté des partenaires sociaux, afin de convaincre du bien-fondé de sa démarche. ...
EEntreprise
Lire plus
  • 1 minute read

L’équipe de rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 25 août

Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2025 et vous donne rendez-vous le 25 août ! N'oubliez pas que Tripalio vous accompagne avec le dossier annuel 2025, disponible dans notre boutique en téléchargement. Le dossier est même offert à tous nos abonnés à la base de données CCN ! Et retrouvez notre...
DDroit du Travail
Lire plus
  • 3 minute read

La non-transmission des courriels du salarié constitue une faute au regard du RGPD

Les courriels échangés par un salarié via sa messagerie professionnelle sont des données personnelles. À ce titre, leur communication peut être exigée par l’intéressé, y compris après la rupture de son contrat de travail. Si l’employeur s’abstient de répondre à une telle demande sans justification, il engage sa responsabilité. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt publié ...