Dépendance : la remise du rapport Libault lance la réforme

C’est aujourd’hui que Dominique Libault, qui préside le haut conseil au financement de la protection sociale, remet au gouvernement son rapport sur la dépendance des personnes âgées.

 

Alors qu’il apparaît inévitable de revoir l’organisation actuelle de la prise en charge de la dépendance, la question se pose notamment du financement des futures politiques publiques de la dépendance. 

Quelques chiffres sur la dépendance

Alors qu’à l’heure actuelle, la France compte environ 1,5 million de personnes âgées de plus de 85 ans, en 2050, ce chiffre devrait atteindre 4,8 millions. Entre 2030 et 2060, le nombre de personnes dépendantes passerait de 1,6 million à 2,35 millions. Dans une telle configuration, la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, qui est déjà un enjeu aujourd’hui, le sera plus encore dans les prochaines décennies. 

En particulier, le financement de cette prise en charge doit être anticipé, tant les chiffres évoqués par le ministère des Solidarités et de la Santé apparaissent importants. Aujourd’hui, les dépenses liées à la dépendance – dépenses de santé, prise en charge de la perte d’autonomie et frais d’hébergement – atteignent 30 milliards d’euros par an, soit 1,4 % du PIB. La collectivité finance 80 % de ces dépenses, le reste étant financé par les ménages. Avec le triplement annoncé de la population des plus de 85 ans, on voit mal comment la part du PIB consacrée au financement de la dépendance pourrait ne pas augmenter significativement elle aussi – dans la même mesure, est-on a priori tenté de penser. 

Un système en bout de course

Une augmentation considérable des dépenses liées à la dépendance est d’autant plus prévisible que le système actuel de prise en charge des personnes dépendants est en bout de course – depuis un certain temps déjà. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), qui, avec leur 600 000 places, accueillent aujourd’hui plus de 20 % de la population des plus de 85 ans, font régulièrement la Une de l’actualité sociale du fait des conditions de travail souvent dégradées que l’on peut y observer. Ceci se traduit bien souvent par des conditions d’accueil et de prise en charge des personnes âgées largement perfectibles – et ce, alors même que le reste à charge moyen d’un pensionnaire d’EHPAD dépasse les 1800 euros mensuels. 

Avec un taux d’encadrement dans les EHPAD inférieur à 30 soignants pour 100 résidents, la France est clairement à la traîne par rapport à ses voisins. D’après un rapport parlementaire publié l’an passé sur ce sujet, ce taux d’encadrement devrait être doublé pour s’avérer satisfaisant. A la suite de la parution de ce rapport, Agnès Buzyn avait annoncé le déblocage d’une enveloppe de 360 millions d’euros sur trois ans, de 2019 à 2021, destinée à permettre aux EHPAD de recruter et d’améliorer la rémunération des personnels. Les professionnels du secteur avaient, certes, relevé que ce n’était pas avec 120 millions d’euros par an que leurs problèmes allaient être réglés… 

A votre bon coeur, Messieurs-dames !

Dans cette configuration générale, tout le monde l’aura bien compris : le problème financier est le problème numéro 1. Le gouvernement doit trouver des fonds considérables afin de réorganiser et de pérenniser la prise en charge des personnes dépendantes. 

Ce matin, dans le cadre d’une rencontre avec l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS), Agnès Buzyn a réaffirmé qu’aucun impôt nouveau ne verrait le jour afin de financer la prise en charge de la dépendance. Le terme “impôt” désigne-t-il aussi, dans le vocable de Mme Buzyn, une cotisation sociale ? Ceci est à préciser mais on imagine mal le gouvernement actuel se lancer dans la création d’une nouvelle cotisation dépendance, appelée à atteindre 3 ou 4 % du PIB dans les prochaines décennies. 

Jamais en mal de rustines, le gouvernement imaginerait plutôt créer une seconde journée de solidarité. On peut également aisément concevoir qu’un impôt aussi rentable que la CSG pourra être mobilisé afin de financer la prise en charge de la dépendance. Les appels gouvernementaux qui ne manqueront pas de se multiplier aux bons sentiments et à la “solidarité inter-générationnelle” permettront, le cas échéant, de faire taire les éventuels réticents du portefeuille. 

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