Dépendance : et Macron créa la cinquième branche de la Sécurité sociale

Les temps ne sont décidément pas évidents pour les assureurs. Ce matin, la presse nationale a annoncé la présentation prochaine, par le gouvernement, d’un projet de loi relatif au financement de la dépendance et d’un autre relatif à la prorogation de la durée de vie de la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

 

Pour la dépendance, l’exécutif s’oriente vers la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale. 

La prise en charge de la dépendance socialisée

D’après les informations qui circulent ici ou là, deux mesures sont au fondement des deux projets de loi gouvernementaux. Il s’agit, d’une part, du transfert de 136 milliards d’euros de dettes sociales à la CADES. Ce transfert rend nécessaire le report de dix ans de la disparition de cette institution, désormais prévu pour 2033. Il résulte notamment du coût des mesures sociales prises afin d’accompagner les entreprises et les salariés durant la crise sanitaire. 

L’autre mesure concerne le financement de la dépendance. Il doit être institué comme un cinquième risque pris en charge par la Sécurité sociale. Au départ, une fraction de la CSG permettra la prise en charge de la dépendance – le montant de 2,5 milliards d’euros en 2024 est évoqué à ce sujet. Il y a par ailleurs fort à parier que le prolongement de la CADES n’est pas étranger à la décision de socialiser le financement de la dépendance. 

Une défaite pour l’assurance

C’est sans nul doute avec amertume que les assureurs prendront connaissance de ces deux nouvelles et, tout particulièrement, de celle relative à la dépendance. Il est vrai que, dans ce dossier, la profession avait potentiellement un rôle important à jouer : a priori, la nature de ce risque lourd paraît tout aussi, sinon plus, compatible avec les principes d’une gestion provisionnée qu’avec ceux d’une gestion entièrement mutualisée. 

On pourra, certes, s’interroger sur les raisons qui ont conduit le gouvernement à préférer miser sur la Sécurité sociale plutôt que sur les sociétés d’assurance. Rappelons d’abord que le rapport Libault avait préparé le terrain à un telle orientation étatiste. Les relations complexes que les assureurs ont pu entretenir avec les pouvoirs publics ces dernières semaines, dans le cadre du financement des mesures d’urgence impliquées par la crise sanitaire, n’ont pas dû contribuer à un retournement de tendance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord (cuirs et peaux) dans les industries de la maroquinerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires industries des cuirs et peaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...

Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires branche cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires (branche maroquinerie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...

Insurem (groupe Finare) publie son premier résultat annuel

La jeune société d'assurance française Insurem vient de publier ses premiers résultats annuels pour l'année 2024. Cette société a été créée par le groupe Finare, acteur majeur de l'assurance et de l'épargne depuis 1995. Elle est également détenue à 10% par la société Aréas Dommages. La société Insurem basée en France a obtenu son agrément en février 2024. Elle a ensuite...