Dénonciation du FORCO dans le commerce de gros de la confiserie

Un accord a été signé, le 25 avril 2017, dans la CCN des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (IDCC 1624). 

Cet accord, qui a pris effet le 6 mai 2017, a pour objet de dénoncer l’accord du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d’assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO). Cette dénonciation a pour effet de remettre en cause la désignation du FORCO comme OPCA de la CCN 1624. 

L’organisation patronale signataire de l’accord est l’Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine (UPGCAF). 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Réduction générale dégressive unique : la liste officielle des branches sous le SMIC en 2026 bientôt publiée

Un décret paru au Journal officiel précise les conditions dérogatoires de calcul de la réduction générale dégressive unique dont peuvent bénéficier les employeurs en fonction du salaire minimum national professionnel. Cette dérogation aura un impact très concret pour les entreprises qui relèvent d'une branche professionnelle dont le salaire minimum est inférieur au SMIC : leurs allègements seront moins...