Dénonciation de l’OPCA dans la CCN des distributeurs conseils

Dans la convention collective des distributeurs conseils (IDCC 1536), l’accord désignant l’OPCA a fait l’objet d’une dénonciation. 

C’est en effet par lettre du 17 juin 2016 que la Fédération Nationale des Boissons a dénoncé l’accord du 13 octobre 2014 désignant l’OPCA INTERGROS. 

Cette dénonciation prendra effet au 31 décembre 2016. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...