Dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) une dénonciation a été publiée.
Les parties signataires sont pour les salariés, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT FO et UNSA ainsi que la fédération des prestataires de santé à domicile, UNPDM et SNADOM.
La dénonciation concerne l’accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l’OPCA FORCO et à l’observatoire prospectif du commerce.
Elle prendra effet à l’issue des délais légaux.
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