Démarchage téléphonique : un courtier rappelé à l’ordre par la DGCCRF

Après le courtier toulousain sanctionné par la DGCCRF il y a quelques mois, l’autorité a rappelé à l’ordre un courtier des Alpes-Maritimes pour son démarchage téléphonique intempestif.

C’est le courtier SANTORS, basé dans la petite ville de Carros, qui a été pris la main sur le combiné. La DGCCRF lui reproche d’avoir appelé des personnes inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Les agissements du courtier ne sont pas suffisamment lourds pour qu’une sanction pécuniaire soit prononcée. La société SANTORS est toutefois prévenue, elle sera probablement plus sévèrement traitée si la DGCCRF constate de nouvelles violations du code de la consommation. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...