Dans le cadre de la convention collective de l’ARRCO en date du 8 décembre 1961, deux délibérations ont été publiées.
Il s’agit de délibérations du 20 juin 2016 qui ont été faites par les organisations d’employeurs MEDEF, CGPME et UPA, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT.
La délibération 15 B vise à modifier les dispositions relatives aux stagiaires en congé individuel de formation. La délibération 20 B vise à supprimer les dispositions relatives aux entreprises défaillantes et à l’exception à la clause de sauvegarde liée au précompte.
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