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Délibérations dans la CCN de l’AGIRC

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Dans le cadre de la convention collective du 14 mars 1947, deux délibérations ont fait l’objet de modifications. 

C’est à l’initiative des organisations d’employeurs MEDEF, CGPME et UPA ; ainsi que des syndicats de salariés CFDT, CGC, CFTC, CGT-FO et CGT, que la délibération D21 relative à l’exception à la clause de sauvegarde liée au précompte a été supprimée. Dans le même temps, la délibération D26 relative aux dispositions applicables aux stagiaires a été modifiée dans son titre II. 

 

 

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