Par décret du 23 novembre 2015 publié le 25 novembre 2015, le Gouvernement est venu préciser les modalités d’acquisition progressive du certificat d’aptitude professionnelle agricole.
Ce décret concerne les candidats qui ont été ajournés à l’examen du diplôme du certificat d’aptitude professionnelle agricole.
Il vient préciser que lorsqu’un candidat est ajourné audit examen il a deux possibilités : soit représenter l’examen sous forme globale, sois sous forme progressive.
Pour toute épreuve à laquelle le candidat a obtenu des notes inférieures à 10/20, il peut choisir la forme progressive et conserver ses notes pour 5 ans maximum ou bien représenter ces épreuves. En attendant l’obtention du diplôme, une attestation des capacités acquises sera délivrée à la demande des candidats concernés.
Cette procédure a pour objet de faciliter les conditions d’acquisition du certificat d’aptitude professionnelle agricole.
Le texte entre en vigueur dès le 26 novembre, soit le lendemain de sa publication.
