JJO

Déclaration annuelle des données sociales : le nouveau modèle est disponible

0
Shares
0
0
0
0

La déclaration annuelle des données sociales, ou DADS, vient de recevoir un nouveau modèle de formulaire par arrêté. C’est l’arrêté du 14 novembre 2017, paru au Journal officiel du 28 novembre 2017 qui fixe le nouveau modèle. 

En théorie, ce nouveau modèle enregistré sous le numéro Cerfa 12062*16 pourra être récupéré auprès des centres régionaux de transfert des données sociales des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de la sécurité sociale. 

Une note explicative est aussi fournie pour aider à remplir le formulaire, elle est enregistrée sous le numéro Cerfa 51442#08. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant et d'accords dans le courtage d'assurances-réassurances

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'expertise automobile

Vous pourriez aussi aimer
JJO

La ministre de la santé Stéphanie Rist complète son cabinet

Un nouvel arrêté de nominations complète la composition du cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'arrêté acte l'arrivée de 6 personnes suivantes dans le cabinet : - Maxence Forques est nommé chef de cabinet, à compter du 27 octobre 2025, - Rémy...
JJO

La CFTC renouvelle ses représentants à la sécurité sociale des mines

Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée de nouveaux représentants de la CFTC au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. On remarque que l'ancien suppléant Robert Jutkowiak devient titulaire à la place de Serge Boulinguez. Dans le même temps c'est Patrick Flick qui prend la place de suppléant. Retrouvez ...