De qui est composée la commission des assistants dentaires ?

Le code de la santé publique prévoit, à son article L. 4393-9, la création d’une commission des assistants dentaires. Le décret qui définit la composition de cette commission vient de paraître. 

D’après le texte, sont présents au sein de cette commission : le directeur général de l’offre de soins ou son représentant (qui assure également le rôle de président de la commission), un représentant de chaque collège de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des cabinets dentaires, un représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative des assistants dentaires, un représentant de l’ordre national des chirurgiens-dentistes désigné par le président de l’ordre. 

Retrouvez ci-après l’intégralité du décret : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Les nouveaux membres de la commission des AT-MP sont…

La liste des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être redéfinie par arrêté ministériel. En guise de représentants des assurés sociaux on trouve donc : Pour la CFDT : - Johan Jardin en titulaire, - Fabien...

PSC : une société de labellisation est à nouveau habilitée

Une décision de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) tout juste publiée au Journal officiel renouvelle l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public. C'est la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui voit son habilitation renouvelée. Son activité est strictement liée à la PSC des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Retrouvez la ...