De nouvelles mesures d’urgence sur l’emploi dans la branche des équipements thermiques

Dans la CCN des OETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998), un nouvel accord en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle a été conclu.

Un avenant n°2 a été signé le 1er septembre 2021 par l’organisation patronale FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et FO. Le texte modifie, une nouvelle fois, l’accord de branche du 4 décembre 2020 sur le dispositif Mesures d’Urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.

Il est conclu pour la même durée que l’accord initial du 4 décembre 2020 sur le dispositif Mesures d’Urgence et cessera donc de produire ses effets le même jour que ledit accord. Il prend effet au 1er septembre 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

La prévoyance de la CCN des particuliers employeurs évolue

La convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) a signé un 11e avenant de révision de son texte conventionnel le 22 mai 2026. Le texte vient seulement de paraître et contient des dispositions dédiées à la prévoyance collective. Le texte a été conclu entre les organisations patronales FEPEM et SPE, d'une part,...

Les industries charcutières insaurent les conventions de forfait en jours sur l’année

Un accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l’année a été conclu dans les branches des industries charcutières (IDCC 1586). Il vise à définir les modalités de mise en place et d'application de conventions de forfait annuel en jours au sens de l'article L. 3121-58 du Code du travail pour les salariés des entreprises remplissant les...

Les partenaires sociaux de la CCN des distributeurs conseils hors domicile CHD publient un accord salarial

Un avenant 2026/3 sur les salaires a été conclu dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD IDCC 1536). Il a été signé le 29 juin 2026 par l’organisation patronale FNB ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-AGRI AGRO et CFTC-CSFV. Le texte a pour objet de modifier, suite à la hausse du SMIC au 1er juin...