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De nouvelles mesures d’urgence sur l’emploi dans la branche des équipements thermiques

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Dans la CCN des OETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998), un nouvel accord en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle a été conclu.

Un avenant n°2 a été signé le 1er septembre 2021 par l’organisation patronale FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et FO. Le texte modifie, une nouvelle fois, l’accord de branche du 4 décembre 2020 sur le dispositif Mesures d’Urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.

Il est conclu pour la même durée que l’accord initial du 4 décembre 2020 sur le dispositif Mesures d’Urgence et cessera donc de produire ses effets le même jour que ledit accord. Il prend effet au 1er septembre 2021.

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

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