Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (IDCC 2793).
Il s’agit du protocole d’accord du 26 juin 2018 qui a été signé par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. Le texte précise les éléments constitutifs du salaire minimum hiérarchique dans la branche.
Le protocole d’accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en application sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.
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