Un décret publié au journal officiel élargi la composition du Conseil d’orientation pour l’emploi.
Ce Conseil est un organisme consultatif chargé d’établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d’emploi.
Désormais parmi les partenaires sociaux, un représentant de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) sera présent.
Parmi les administrations et organismes chargés d’une mission de service public, le directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) sera présent.
Les représentants des partenaires sociaux sont donc 15 au lieu de 14. Les représentants des administrations et organismes chargés d’une mission de service public sont maintenant 13 au lieu de 12.
Le décret entre en vigueur le 10 décembre 2016.
