Un accord relatif aux emplois-repères a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’avenant n°26 du 22 novembre 2019 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SYNESI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, Solidaires et CGT. Le texte crée deux nouveaux emplois repères et complète ainsi le Titre IV et la section 2 du titre V de la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.