Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Et de six ! La CFDT l’avait revendiqué en Conseil supérieur de la prud’homie (CSP), le directeur des services judiciaires (DSJ) vient tout juste de commencer à le faire ! Alors que nous réclamions depuis plusieurs mois que l’année 2021 soit jalonnée de deux étapes de désignations complémentaires de conseillers prud’hommes, voici qu’un rétro-planning vient d’être mis sur la table par l’administration. A nous désormais de nous saisir de cette opportunité nouvelle pour qu’un maximum de sièges CFDT aujourd’hui vacants puissent être pourvus. Dans le contexte économique, sanitaire et social qui est aujourd’hui le nôtre, notre mobilisation est d’autant plus nécessaire.
C’est par un courrier adressé le 11 février 2021 aux membres du CSP que le DSJ nous a appris la bonne nouvelle : une session de désignations complémentaires – la sixième du nom – est d’ores et déjà placée sur la rampe de lancement ! Retour sur le contexte dans lequel elle émerge, sur son cadre de mise en place et sur les actions qui seront celles de la CFDT.
· Une conséquence directe de la crise sanitaire
S’il n’y avait pas eu de crise sanitaire, il n’y aurait pas eu non plus cette vague de désignations complémentaires. Pourquoi cela ? Tout simplement parce que les mandats en cours de conseillers prud’hommes devaient normalement s’achever au terme de cette année 2021. Or, pour le Code du travail, les choses sont on ne peut plus claires : des désignations complémentaires de conseillers prud’hommes doivent être organisées « au moins une fois par an » SAUF « l’année précédant la désignation générale des conseillers prud’hommes »(1). En la matière, 2021 devait donc être une année blanche.
Oui mais voilà, au cœur du premier confinement, le Gouvernement a tout bonnement décidé de reporter d’1 an la date du renouvellement général des sièges de conseillers prud’hommes (2). De début 2022, nous glissions alors à début 2023. Mécaniquement, 2021 n’était donc plus dans la dernière année de mandat, mais seulement l’avant-dernière.
Dès le mois de juin 2020, la CFDT a en conséquence demandé en CSP que deux vagues de désignations complémentaires adviennent en 2021. Aussi, si la CFDT devait être pleinement entendue, cette vague de désignations ne devrait pas être la dernière, mais l’avant-dernière du mandat en cours.
2022 devant par la suite être l’année blanche que 2021 aurait dû être…
· Un rétro-planning déjà bien calé
Le ministère de la Justice a d’ores et déjà établi le rétro-planning de l’opération :
- Fort logiquement, tout commencera, fin mars 2021, par la publication au Journal officiel d’un arrêté d’ouverture. Puis fin mars / début avril, les listes de candidats et les dossiers de candidature pourront être déposés, conseil de prud’hommes par conseil de prud’hommes et section par section, sur le site dédié du ministère de la Justice. Ce sera alors à nos mandataires de liste départementaux d’entrer en scène.
- Entre mi-avril et mi-mai, les listes de candidats et les dossiers de candidature ainsi déposés seront instruits par le ministère de la Justice. Des allers / retours entre l’administration et nos mandataires de listes seront alors à prévoir.
- Enfin, début juin, ce processus arrivera à son terme via la publication au Journal officiel d’un arrêté portant nomination des nouveaux conseillers prud’hommes… dont le bref mandat sera alors amené à courir jusqu’au terme de l’année 2022.
· Et la CFDT dans les starting-blocks
Comme à son habitude, la CFDT commencera à agir très en amont. Pour ce faire, nous avons d’ailleurs d’ores et déjà veillé à prendre connaissance des données à partir desquelles la Chancellerie envisage d’établir son arrêté d’ouverture.
Nous allons désormais les analyser, avant de nous tourner, dans les jours qui viennent, vers nos unions régionales interprofessionnelles (Uri). Ce, afin qu’une vérification fine des sièges CFDT vacants puisse être opérée. Par expérience, nous savons en effet que les dysfonctionnements, dans les remontées des cours d’appel vers la Chancellerie des informations relatives aux démissions des conseillers prud’hommes, font toujours craindre la publication d’un arrêté d’ouverture malencontreusement entaché d’approximations… Et nous savons aussi que dans ce cas, les conséquences pour notre organisation peuvent être extrêmement préjudiciables.
A l’occasion des dernières désignations complémentaires, la vigilance de nos Uri avait permis de rattraper un nombre conséquent d’erreurs. Seule l’une d’entre elles était finalement passée entre les mailles du filet. Aussi nous fixons-nous, pour cette nouvelle échéance, un objectif « zéro erreur ».
Nous y étions presque en 2020 ; nous y parviendrons complètement en 2021 !
Puis, une fois l’arrêté d’ouverture publié, viendra le temps du dépôt des listes de candidats et des dossiers de candidatures. Et n’en doutons-pas, nos mandataires de liste seront alors une nouvelle fois soumis à rude épreuve ! Mais bien sûr, la Confédération sera là, en soutien. Et nous ne manquerons pas de faire le lien avec la Chancellerie pour résoudre les difficultés qui pourraient alors se présenter.
Nous serons tout particulièrement mobilisés pour mener à bien cette opération de désignations complémentaires car, disons-le, l’enjeu pour la prud’homie et pour la CFDT est majeur.
Comme nous avons déjà pu le préciser, cette vague de désignations complémentaires sera peut-être la dernière avant le prochain renouvellement des mandats de 2023. Or, non seulement 2023 est encore loin, mais qui plus est, la crise économique et sociale qui pointe risque de générer dans les semaines et les mois qui viennent une plus forte sollicitation des conseils de prud’hommes. Y pourvoir un maximum de sièges CFDT vacants n’a donc jamais été un objectif aussi essentiel qu’aujourd’hui !
Mais forts de notre expérience et de notre fonctionnement collectif, à n’en pas douter, nous ferons de cette sixième édition des désignations complémentaires une opération réussie !
(1) Art. R.1441-25 C.trav.
(2) Art. 2 I de l’ord. n°2020-388 du 01.04.20 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
