CComplémentaire Santé

Dates des nouvelles élections syndicales dans les TPE : le décret publié

0
Shares
0
0
0
0

Le décret relatif aux dates modifiées des élections destinées à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été publié. 

Comme tous les 4 ans, il fixe la période pendant laquelle les salariés des TPE pourront voter. 

Le décret vient modifier les dates initialement prévues par le décret du 1er septembre 2016 qui prévoyait un scrutin entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. 

Désormais, c’est du 30 décembre 2016, 9h, au 13 janvier 2017, 19h, que le vote se tiendra. 

Retrouvez, ci-après, le texte du décret : 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Lutte contre le sexisme en entreprise: la CFE-CGC très engagée

Next article —

Avis d’extension d'un avenant à la CCN des entreprises du paysage

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...