Dans l’enseignement privé non lucratif, l’accord de méthode sort trop tard

La CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) a fait l’objet d’un accord de méthode précisant dans quelle mesure les négociations allaient se dérouler jusqu’au 30 avril 2021. Cet accord signé le 6 juillet 2018 vient seulement de paraître au BOCC.

C’est bien dommage quand on sait que cette CCN a justement été dénoncée quelques mois auparavant par une lettre qui a déjà été publiée. La publication de l’accord de méthode qui décrit tous les thèmes à aborder et le calendrier prévu paraît donc bien insignifiante. 

Signé par le CEPNL et par les syndicats de salariés FEP CFDT, FD CFTC E&F et SPELC, le texte peut être retrouvé ci-dessous pour information : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

La CCN des sucreries est entièrement mise à jour

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) ont récemment signé leur texte conventionnel entièrement révisé. Cette nouvelle version date du 16 avril 2026 et elle s'appliquera le 1er jour du mois civil qui suivra la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel...