Le régime santé du notariat fait décidément très souvent parler de lui. Après une première recommandation de l’Apgis qui, comme s’en souviennent peut-être nos lecteurs, avait donné lieu à bien des éclats de voix paritaires, après trois exercices plutôt difficiles marqués par des déficits croissants et un HDS mis en oeuvre fort tardivement, la nouvelle négociation de recommandation s’est déroulée, mi-juillet, dans des conditions pour le moins complexes.
Quel retour à l’équilibre comptable ?
Dans l’état actuel des choses, le régime santé du notariat est nettement déficitaire. Caractérisé par un ratio S/P de plus de 120 %, il a accumulé près de 6 millions d’euros de déficit en seulement trois ans. Courant théoriquement jusqu’en 2021, la recommandation de l’Apgis a par conséquent été réévaluée dès cette année, dans la mesure où l’engagement pris par l’assureur en 2015 de non augmentation des cotisations jusqu’en 2019 – hors évolutions législatives – n’était plus tenable – et plus tenu, d’ailleurs, une hausse ayant eu lieu au 1er janvier 2018.
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