A la fin du printemps dernier, nous avions évoqué les difficultés comptables du régime frais de santé du notariat. En déficit de près de deux millions d’euros, il apparaissait inévitable qu’il fût financé par une cotisation plus importante. Légèrement agacés par la tournure prise par les évènements, les partenaires sociaux ont failli lancer un nouvel appel d’offres, avant de se raviser.
Des charges en hausse
Pour l’Apgis, les problèmes comptables du régime sont avant tout dûs à des évolutions réglementaires. L’augmentation du tarif des consultations intervenue en 2017 ainsi l’instauration d’une taxe de cinq euros sur les organismes complémentaires afin de financer le développement du parcours médecin traitant ont d’ores et déjà commencé à faire leurs effets. En outre, les nouvelles conventions médicales devraient contribuer à alourdir plus encore, en 2018, les charges des assureurs. Parallèlement à ces deux éléments, un autre, spécifique au notariat, n’a pas amélioré les choses : la CRPCEN, la caisse de retraite et de prévoyance de la branche aurait une bien fâcheuse tendance à se décharger de ses obligations en matière d’action sociale, au détriment de l’Apgis.
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