CComplémentaire Santé

Dans la fonction publique d’Etat, les syndicats déplorent la tournure des discussions santé

Bercy fonction publique PSC socio-fiscal PSC santé PSC prévoyance
0
Shares
0
0
0
0

Comme nous en faisons régulièrement état, les représentants des directions et des agents des différents ministères négocient depuis le début de l’année la déclinaison de l’accord interministériel de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’Etat – accord qui concerne surtout le thème des frais de santé.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Le reste à charge des ménages en santé n'est tiré vers le bas que grâce au Rac0

Next article —

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des IEG accueille 3 nouveaux membres

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
You May Also Like
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Tiens, le coût des cures thermales va aussi être transféré un peu plus aux OCAM

Nous pensions que les prochains transferts de charges en direction des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ne concerneraient que l'hospitalisation. Que nenni ! La ministre de la santé Stéphanie Rist vient de glisser que les cures thermales feraient aussi partie du voyage pour la modique somme de 200 M€ supplémentaires. ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Alerte : la couverture santé devrait bien être maintenue lors du congé supplémentaire de naissance

Le ministère du travail et des solidarités vient de trancher la question du maintien de la couverture santé collective lorsqu'un salarié bénéficie du nouveau congé supplémentaire de naissance. Dans sa réponse (reproduite en fin d'article), le ministère balaie ainsi les arguments juridiques qui conduisaient à suspendre la couverture collective pendant la durée de ce nouveau congé. Cela permet de clarifier enfin la situation pour les organismes de complémentaire santé, les employeurs et les salariés. Cependant, les...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Baisse de la TSA : l’Igas et l’IGF reviennent à la charge avec leur solution toute prête

La baisse du taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé aura-t-il lieu ? C'est l'une des principales revendications des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et l'idée vient d'être reprise par les rapports sortis à l'aube des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Les pistes explorées sont bien différentes d'un rapport à l'autre et la solution de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Ce que coûterait aux OCAM le décroisement prôné par le rapport AMO/AMC

Des estimations chiffrées intéressantes sont parues dans la foulée de la diffusion du rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC). Ce rapport prône notamment le décroisement partiel des prises en charge en mettant à la charge intégrale des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ...