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Dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion, un fonds social sélectif

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Le 15 septembre 2015, les partenaires sociaux de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) concluaient un accord de complémentaire santé incluant un fonds social. 

Cet accord recommandait Mutex, Apicil et Malakoff Médéric à compter du 1er janvier 2016. C’est à l’article 6.2 de l’accord que le degr&ea

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