Il y a quelques semaines, nous revenions sur l’état d’avancement de la procédure d’adoption de l’avenant destiné à rééquilibrer les comptes prévoyance de la branche à domicile.
Nous indiquions alors que si la CFDT avait accepté le texte, l’attitude de FO et de la CGT demeurait plus incertaine. En effet, campant traditionnellement des positions relativement contestataires dans cette branche, il paraissait tout à fait possible que ces deux organisations s’opposent à l’avenant.
D’après nos informations, ceci n’a toutefois pas eu lieu. L’avenant prévoyance, dont nous avons déjà présenté les dispositions, n’ayant fait l’objet d’aucune opposition majoritaire, il a été transmis aux pouvoirs publics pour agrément. Dans la mesure où les conséquences financières qu’il emporte demeurent limitées – plus encore si on les compare aux conséquences sociales qui seraient celles d’une remise en cause du régime – il est fort probable que cet agrément aura lieu.
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