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Création d’une CPPNI dans la CCN de la boucherie-charcuterie

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Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu le 17 mai 2018 dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992). 

Il s’agit de l’accord du 17 mai 2018 qui a été signé par la CFBCT ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, FO, CGT et CFTC. Le texte précise la composition, les rôles ainsi que les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI.  

Conclu pour une durée indéterminée, il prendra effet à la date d’inscription de son dépôt auprès de la Direction générale du travail. 

 

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Pour être désigné, un délégué syndical doit-il aussi être titulaire de la délégation unique du personnel ?

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