Les syndicats de salariés communiquent, chacun à leur façon, sur les premières négociations relatives au compte personnel d’activité.
FO se contente d’un bref communiqué :
Syndicats et patronat ont entamé le 7 décembre, au siège du Medef, la négociation interpro pour définir les principes, les objectifs et le contenu du futur compte personnel d’activité (CPA). Quatre réunions sont programmées jusqu’au 8 février. Pour FO, cet outil doit surtout servir à mieux sécuriser les transitions professionnelles. L’accord sera intégré au futur projet de loi réformant le droit du travail.
La CFDT développe un peu plus l’issue de la première séance de négociation :
La première séance de négociation sur le compte personnel d’activité (CPA) s’est tenue le 7 décembre dernier au siège du Medef. Lors de ce premier tour de table, organisations patronales et syndicales ont globalement partagé l’objectif de franchir, grâce au CPA, un nouveau palier dans la sécurisation des parcours professionnels en attachant davantage les droits à la personne plutôt qu’au statut. Les partenaires sociaux ont également circonscrit les enjeux du dossier qu’ils doivent traiter : contenu du CPA, universalité, fongibilité entre les droits, accompagnement, opérationnalité des droits créés, financement, etc. Pointant le risque à s’inscrire dans le calendrier très contraignant du gouvernement – un texte envoyé en février au Conseil d’État et un examen à l’Assemblée à compter de mars –, ils ont arrêté quatre nouvelles dates de négociation, jusqu’au 8 février 2016. Dans un premier temps, il s’agira de définir les objectifs et principes du CPA avant d’arrêter les thématiques spécifiques à approfondir, par le biais de la négociation ou de la concertation. Dans le même temps, les partenaires sociaux apporteront leur contribution à l’élaboration du cahier des charges pour le portail numérique, censé ouvrir le 1er janvier 2017.
Un CPA au service d’un projet de société
Reste que le chemin à parcourir sera long. Le patronat a posé d’entrée de jeu des limites à l’exercice, avec le refus de droits nouveaux financés par les entreprises. « Le CPA n’est pas un droit nouveau mais un assembleur de droits existants qui a vocation à créer des passerelles », a indiqué sa négociatrice, Florence Poivey. A contrario, la CFDT a réaffirmé son ambition d’un outil au service de l’émancipation des travailleurs et de la justice sociale, dans un cadre collectif et solidaire en matière de financement, d’accompagnement, de mutualisation des droits. Pour la secrétaire générale adjointe, Véronique Descacq, la création du CPA doit être l’occasion de s’inscrire dans un véritable projet de société porteur de nouveaux droits pour les salariés. À ce titre, la CFDT souhaite donner suite à la négociation sur la qualité de vie au travail, qui prévoyait de faire l’inventaire des congés avec pour objectif la généralisation et la portabilité du compte-épargne temps.
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Le calendrier de la négociation |
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Les partenaires sociaux ont arrêté quatre dates pour négocier les principes et objectifs du CPA, élaborer le cahier des charges du portail numérique et les thèmes à travailler tout au long de l’année 2016. Après une deuxième séance le 14 décembre, ils se retrouveront le 12 janvier, puis le 26 janvier, avant une séance prévue conclusive le 8 février. |
Enfin, la CFE-CGC propose une présentation claire du CPA et des enjeux de la négociation :
Présenté comme une des réformes phares du quinquennat, le compte personnel d’activité vise à regrouper, d’ici janvier 2017, tous les droits sociaux des salariés. Présentation des enjeux, du calendrier et des préconisations de la CFE-CGC, en première ligne sur les négociations.
- Qu’est-ce que le CPA ?
Présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat afin de sécuriser les parcours professionnels des actifs,le compte personnel d’activité doit permettre de rattacher tous les droits sociaux (compte personnel de formation, pénibilité, chômage…) directement à la personne et non plus au statut ou à une entreprise. Prévu pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017, le CPA ouvrirait la possibilité pour chacun d’accéder facilement, via un portail numérique, à l’ensemble de ses droits et de les mobiliser de façon autonome. À l’appui du compte, chaque salarié pourrait bénéficier d’un accompagnement personnalisé, correspondant à ses besoins spécifiques.
- Le calendrier des négociations
Pour définir les objectifs et les principes du CPA, quatre réunions de travail ont été fixées d’ici février entre les syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT et FO) et le patronat, la première se tenant aujourd’hui, lundi 14 décembre. Dans un premier temps, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de regrouper le compte personnel de formation (CPF) et le compte de prévention de la pénibilité (C3P). Reste ensuite à définir quels autres droits figureront dans le dispositif et quels éventuels nouveaux droits pourraient être créés… A ce sujet, la CFE-CGC souhaite que le compte épargne-temps soit ainsi inclus dans le CPA.
- Trois grands objectifs pour la CFE-CGC
Notre organisation “défendra le principe d’un compte personnel d’activité réellement ambitieux, et à vocation universelle”. En effet, “s’il est important d’aboutir à un dispositif opérationnel dès 2017, les contraintes de calendrier ne doivent pas nous empêcher d’afficher dès le départ des objectifs ambitieux et de faire du CPA un vrai projet de société”, résume Franck Mikula, secrétaire national de la CFE-CGC en charge des questions d’emploi et de formation. Concrètement, le CPA doit répondre à trois grands objectifs : – donner une plus grande visibilité des droits sociaux, notamment via la création d’un portail informatique dédié. – assurer une meilleure appropriation de ces droits, en particulier en renforçant l’accompagnement individualisé des personnes. – contribuer à la sécurisation des parcours professionnels, y compris pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification et les personnes les plus éloignées de l’emploi.
- Favoriser la mobilité, l’autonomie et la continuité des droits
Pour la CFE-CGC, au-delà d’“un simple outil de lutte conjoncturelle contre le chômage”, le CPA doit être un outil au service de la progression professionnelle, en assurant l’accès à la formation qualifiante et la reconnaissance des qualifications, y compris pour favoriser les mobilités choisies (au sein de l’entreprise, chez un nouvel employeur, dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise…). Le CPA doit par ailleurs permettre une plus grande liberté dans l’articulation des temps de vie tout au long de la carrière des salariés – notamment la conciliation entre vie privée-vie professionnelle – tout en tenant compte des enjeux d’égalité professionnelle, une thématique fondamentale portée avec force par notre organisation. Autre enjeu majeur : assurer, quelle que soit l’activité, la continuité des droits sociaux des personnes (en particulier les droits à la protection sociale), y compris dans le cadre des transitions professionnelles subies ou choisies. Enfin, et pour que le CPA puisse être un outil au service de l’autonomie de tous, un effort particulier devra être fait en termes d’accompagnement des bénéficiaires et d’assurance de garanties collectives à ces droits individuels.
