Covid-19 : La branche de la Caisse d’Epargne revoit la retraite supplémentaire

Un accord relatif à la retraite supplémentaire a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).

Il s’agit de l’avenant n°3 à l’accord collectif national du 24 novembre 2005, qui modifie le régime conventionnel de retraite supplémentaire pour les salariés placés en activité partielle en raison du contexte sanitaire lié au COVID-19. Il a été signé par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat unifié UNSA, CFDT, SNP-Force ouvrière et SNE CGC. 

L’avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er octobre 2020 à l’exception des dispositions de la 2nde phrase de l’alinéa 1er de l’article 6 concernant les salariés placés en position d’activité partielle qui prennent effet au 12 mars 2020 et cessent au 31/12/2020 sauf disposition légale prorogeant le dispositif de maintien des garanties de protection sociale complémentaire, auquel cas la date de cessation sera celle mentionnée dans la loi ultérieure. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...