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Cotisations de prévoyance dans la CCN du personnel des huissiers de justice

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Dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921), un avenant de prévoyance a été conclu. 

C’est l’avenant n°47 du 26 mai 2015 relatif aux chapitres I et II de l’annexe I « Régime de prévoyance ». 

L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs CNHJ et UNHJ, ainsi que par les syndicats de salariés FS CFDT, SPAAC CFE-CGC, FEC FO et FESSAD UNSA. 

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