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Cotisation santé des anciens salariés : du nouveau chez les administrateurs et mandataires judiciaires

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Dans le cadre de l’accord santé des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) la cotisation des anciens salariés a été révisée. L’avenant de révision signé le 5 avril 2018 vient seulement d’être publié au BOCC.

Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et a été signé par les organisations d’employeurs ASPAJ et IFPPC ainsi que par les syndicats de salariés CGT et CFDT Services. 

Retrouvez le texte reproduit ci-après : 

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