Coronavirus : les dernières adaptations prises par décrets et arrêté

Pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement continue de prendre des décrets et arrêtés. Ce week end sont ainsi parus 4 décrets et un arrêté.

Le premier décret adapte les règles funéraires à la situation en permettant des dérogations nécessaires à la fluidification de la procédure administrative. Cela devrait permettre d’éviter une saturation des équipements des acteurs de la chaîne funéraire. Cela couvre ainsi la dispense de réaliser une déclaration préalable au transport d’un défunt (avant ou après sa mise en bière). Les délais d’inhumation ou de crémation peuvent aussi être étendus. Toutes les adaptations prévues sont détaillées dans le décret accessible ici. 

Deux décrets ont aussi été pris pour modifier le décret initialement pris le 23 mars 2020 pour définir les mesures permettant de faire face à l’épidémie de coronavirus. Le premier décret acte le prolongement du confinement jusqu’au 15 avril et apporte quelques modifications complémentaires. Le second décret permet notamment aux pharmacies à usage intérieur de dispenser des spécialités pharmaceutiques à certaines conditions (ordonnance indiquant « Prescription dans le cadre du covid-19 ») afin de prendre en charge la fièvre et la douleur des patients atteints ou susceptibles d’être atteints par le coronavirus. 

Un quatrième décret précise les compétences confiées au préfet de police de Paris. Il apporte aussi des précisions sur les aéroports parisiens en cas de crise sanitaire grave comme celle que nous traversons. 

Enfin, l’arrêté paru dernièrement porte sur l’autorisation de mettre sur le marché et d’utiliser temporairement des solutions hydro-alcooliques. Le texte permet à certains fabricants de produire du gel hydro-alcoolique selon les formules autorisées et mises en annexe du texte. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...