La nouvelle a fait le tour de la presse locale hier, un agent de l’inspection du travail de la Marne a officiellement été suspendu par le ministère du travail. Cette suspension serait due au fait que l’inspecteur aurait dépassé ses missions lors d’un contrôle sur place d’une structure d’aide à domicile. Mais les syndicats de salariés dénoncent une volonté de limiter les contrôles inopinés.
En plein épisode de confinement dû à l’épidémie de coronavirus, la bataille semble bien engagée entre le ministère du travail et les syndicats de salariés de l’inspection du travail. Le ministère voudrait continuer à favoriser l’activité en limitant, autant que faire se peut, les entraves imposées aux entreprises. Les syndicats, eux, voudraient que les salariés au travail soient correctement protégés et que l’inspection du travail joue son rôle de rappel au droit.
En l’occurrence, l’inspecteur concerné par cette suspension est aussi membre du bureau national de la CGT TEFP et représentant des inspecteurs du travail au Conseil national de l’inspection du travail. A la suite de son contrôle d’une structure d’aide à domicile dans la région de Reims, il a engagé une procédure de référé pour contraindre l’entité à respecter la réglementation sanitaire. Cependant, le ministère du travail n’est pas en phase avec les initiatives de cet inspecteur et a donc décidé de le suspendre “dans l’intérêt du service“.
Le ministère du travail dénonce des agissements contraires aux instructions de la hiérarchie
Pour justifier la suspension de l’inspecteur du travail, le ministère du travail évoque la méconnaissance “délibérée grave et répétée [d]es instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail” pendant l’épidémie de coronavirus. Une procédure disciplinaire est donc engagée à l’encontre de cet agent qui est remplacé dans ses fonctions par un autre inspecteur de la même unité de contrôle.
Le communiqué du ministère du travail reste très vague et n’entre pas dans les détails des agissements de l’inspecteur suspendu, comme on peut le voir ci-après :
Le ministère ajoute que la période actuelle impose à tout agent de l’inspection du travail d’agir avec rigueur, cohérence et discernement. Caractéristiques dont n’aurait pas fait preuve l’agent suspendu.
Au vu de ces quelques mentions laconiques, on peut s’imaginer que l’inspecteur du travail aurait imposé des mesures ubuesques à l’établissement contrôlé. Or, d’après les syndicats de salariés qui, sans attendre, sont montés au créneau, l’agent aurait demandé à l’entreprise de prendre des mesures destinées à préserver la santé des salariés pendant l’épidémie de coronavirus. La vérité semble plus complexe.
L’inspecteur du travail aurait bien été au-delà des instructions officielles
D’après le communiqué diffusé par la CGT, l’agent de l’inspection du travail a demandé à l’employeur de la structure contrôlée de mettre à disposition des salariés (aides à domicile) des masques de protection et d’autres équipements de protection individuelle. Cette injonction aurait été exprimée alors même que plusieurs salariés de la structure étaient déjà hospitalisés et d’autres arrêtés pour suspicion de coronavirus.
Mais la doctrine du ministère du travail est de considérer que si les masques et autres équipements de protection ne sont pas disponibles, ce sont simplement les gestes barrière qui doivent être préconisés par l’inspection du travail. La hiérarchie de l’inspecteur n’aurait donc pas apprécié la procédure de référé ni le fait que l’agent outrepasse les instructions officielles.
Les syndicats dénoncent le muselage de l’inspection du travail pour favoriser l’activité
Cette affaire est révélatrice de l’indépendance dont bénéficient habituellement les inspecteurs du travail dans l’exercice de leurs fonctions. Ici, l’agent s’est permis d’aller au-delà de la doctrine diffusée par la hiérarchie : mais en période tendue de crise due à l’épidémie de coronavirus, cette prise d’initiative n’est pas passée inaperçue. En effet, par l’action de l’inspecteur du travail, c’est l’activité d’un important employeur de la région de Reims encore en activité qui était menacée. La prise de position du ministère du travail a donc conduit, sans difficultés, les syndicats de salariés à dénoncer une politique de mise en danger de la vie des salariés.
En effet, le ministère du travail n’en serait pas à son coup d’essai. Ainsi une inspectrice du travail exerçant dans le Nord aurait été dissuadée par sa hiérarchie d’exercer un référé à l’encontre d’une association d’aide à domicile qui ne proposait pas de protection matérielle à ses salariés. Cependant, le tribunal a donné raison à l’inspectrice, contre l’avis de sa hiérarchie. Il se pourrait donc que la suspension de l’inspecteur de la Marne suive le même chemin.
Les syndicats de salariés reprochent surtout aux autorités de mettre en danger la vie des salariés pour assurer la continuité des activités encore en cours malgré le confinement. Ils ont donc décidé de saisir l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour condamner l’intervention du ministère du travail qui aurait, selon eux, violé l’article 6 de la convention n°81 de l’OIT relatif à l’indépendance des agents de l’inspection du travail à l’égard de “toute influence extérieure indue“.
L’affaire n’est donc pas terminée et les inspecteurs du travail sont prévenus, le ministère du travail surveille de près leurs interventions.
