Les accords de branche permettant à l’employeur d’imposer des congés à ses salariés pendant le confinement lié au coronavirus commencent à fleurir. Après la métallurgie, c’est au tour du courtage d’assurances (IDCC 2247) d’annoncer la signature d’un texte.
C’est le premier accord du genre à être signé dans le secteur de l’assurance et du courtage, son objectif est d’adapter l’ordonnance n°2020-323 prise le 25 mars 2020 à la situation de la branche du courtage. Le communiqué de l’organisation d’employeurs Planete CSCA en dévoile les grandes lignes. L’objectif affiché de ces mesures est d’éviter le recours au chômage partiel voire la suppression de certains postes.
Les entreprises du courtage peuvent imposer jusqu’à 6 jours ouvrables de congés payés
L’accord signé par les partenaires sociaux du courtage (à l’exception de la CGT) permet à l’employeur d’imposer 6 jours ouvrables de congés payés acquis par le salarié. Le délai de prévenance à respecter pour imposer ces congés est plus favorable que ce qui est prévu dans l’ordonnance : il s’élève à 3 jours au lieu d’un jour franc.
L’accord précise également que les jours de congés peuvent être imposés au salarié avant même l’ouverture de la période prévue pour les prendre. La priorité devra toutefois être donnée au reliquat des jours acquis pour l’année 2018-2019. L’employeur sera toutefois autorisé à fractionner les congés, comme le prévoit l’ordonnance, sans accord préalable du salarié.
Il est important de noter que cet accord n’est applicable que jusqu’au 1er juillet 2020 et son effet est rétroactif au 17 mars 2020. Les partenaires sociaux ont toutefois prévu de se réunir tous les 15 jours pour suivre l’application de l’accord et, éventuellement, le prolonger si la crise sanitaire se venait à se poursuivre.
