Pour apporter une aide aux professionnels de santé dont l’activité est impactée par la crise liée au coronavirus, une série de mesures prises par ordonnance a été publiée le 3 mai au Journal officiel.
Ainsi, les professionnels qui sont liés conventionnellement à l’Assurance maladie peuvent demander à bénéficier du fonds d’aide aux professionnels de santé conventionnés. Ces professionnels doivent avoir des revenus d’activités financés pour une part majoritaire par l’assurance maladie.
L’aide versée est basée sur plusieurs éléments comptables comme le niveau moyen des charges fixes de la profession, des indemnités journalières versées par les régimes de sécurité sociale, des allocations d’activité partielle perçues pour les salariés du professionnel, ou encore des aides versées par le fonds de solidarité. Elément important : l’aide peut être versée rapidement au professionnel sans connaître le montant exact auquel celui-ci est éligible. Ce n’est que dans un second temps qu’une régularisation aura lieu.
L’ordonnance indique aussi que le fonds d’aide aux professionnels de santé conventionnés dont l’activité est impactée par l’épidémie de coronavirus est alimenté à la fois par les régimes obligatoires d’assurance maladie, et par les organismes de complémentaire santé qui le souhaitent.
Pour en savoir plus, l’ordonnance complète est accessible ici et le rapport est disponible ici.
