Un nouveau décret vient d’être publié pour adapter plusieurs mesures relatives à la crise du coronavirus et relevant de la compétence du ministère de la santé. Parmi ces mesures : la prise en charge de la télémédecine réalisée par téléphone.
Le décret est daté du 21 avril 2020 et n’est publié qu’au Journal officiel du 23 avril 2020. Le texte modifie notamment l’article 2 quater du décret du 31 janvier 2020 en ajoutant une nouvelle possibilité de prise en charge des actes de téléconsultation par l’assurance maladie. Ainsi, les actes réalisés par téléphone pourront aussi être pris en charge pour une sélection d’assurés : ceux qui résident dans des zones blanches (qui n’ont pas accès à une connexion internet à haut débit ou à très haut débit) et ceux qui ne sont pas en zone blanche mais qui n’ont pas de terminal permettant de faire de la vidéotransmission (cela inclut les patients symptomatiques ou malades du coronavirus, les patients de plus de 70 ans, les patients atteints d’une affection longue durée et les patientes enceintes).
Le texte du décret étend aussi la possibilité d’obtenir un arrêt de travail dérogatoire pour les enfants handicapés : jusqu’à cette modification, seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans pouvaient bénéficier de cet arrêt de travail dérogatoire. La durée du versement des indemnités d’arrêt de travail par la sécurité sociale est aussi étendue pour passer de 20 jours à la durée entière de la mesure de confinement. Autre changement important : ces arrêts peuvent désormais être établis par tout médecin de ville et non uniquement par ceux qui relèvent de la CPAM de rattachement des patients.
Enfin, le décret précise que la participation forfaire de l’assuré aux actes et consultations « coronavirus » effectués dans des centres ambulatoires est maintenant prise en charge par l’assurance maladie.
Retrouvez l’intégralité du décret en cliquant sur ce lien.
