Coronavirus : la liste des personnes dites vulnérables est mise à jour

Un décret vient de mettre à jour la liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle par leur employeur.

Les mesures s’appliquent rétroactivement au 1er mai 2020 et permettent à un employeur de placer un salarié en activité partielle si celui-ci est susceptible de développer une forme grave d’infection au coronavirus. Ainsi les personnes vulnérables sont celles qui répondent à l’un des 11 critères suivants : 

– avoir 65 ans ou plus, 

– avoir des antécédents cardiovasculaires, 

– avoir un diabète non équilibré ou à complications, 

– avoir une pathologie chronique respiratoire qui pourrait décompenser en cas d’infection virale, 

– avoir une insuffisance rénale chronique dialysée, 

– avoir un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie), 

– être obèse (c’est-à-dire avoir un indice de masse corporelle supérieur à 30), 

– avoir une immunodépression congénitale ou acquise, 

– voir une cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins, 

– avoir un syndrome drépanocytaire majeur ou un antécédent de splénectomie, 

– être au 3e trimestre de grossesse. 

Si un salarié présente l’un de ces critères, il doit être placé en activité partielle par son employeur aux termes de l’article 20 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020. Pour retrouver le décret complet, cliquez ici

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Travail temporaire dans les établissements publics : les plafonds de dépenses sont fixés

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe les plafonds des dépenses pour les missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé et médico-sociaux. Le plafond est établi à 2 681 € par jour pour un médecin, odontologiste ou pharmacien. Pour les autres professions, il varie entre 54 € et 78 € de l’heure : 54 € pour un infirmier diplômé d’État, 73 € pour un infirmier de bloc ou anesthésiste, 56 € pour un manipulateur en...

Services de prévention et de santé au travail : la composition des dossiers d’agrément est mise à jour

Un arrêté paru au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe la nouvelle composition des dossiers de demande ou de renouvellement d’agrément des services de prévention et de santé au travail (SPST). Le texte distingue les pièces à fournir selon qu’il s’agit d’un service autonome, interentreprises ou chargé du suivi des travailleurs temporaires. Il précise notamment les informations relatives aux effectifs suivis, aux médecins et infirmiers recrutés ou à recruter, aux...

Comité national de l’organisation sanitaire et sociale : une nouvelle personnalité qualifiée est nommée

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, actualise la composition du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et désigne une nouvelle personnalité qualifiée. À la section sanitaire, siègent notamment :- la Fédération hospitalière de France (4 sièges) ;- les conférences des présidents de CME de CHU, de CH et de CHS (1 siège chacune) ;- la FEHAP (1 siège) et Unicancer (1 siège) ;- la Fédération de l’hospitalisation...

Une nouvelle nomination à l’inspection générale des affaires sociales

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte la nomination d’une nouvelle personne au sein de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À compter du 1er octobre 2025, Nadège Grataloup, actuellement directrice d’hôpital, occupera un emploi de groupe II des services d’inspection générale ou de contrôle. Sa nomination est prononcée pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois. ...

Le conseil d’administration de la caisse de retraite de la RATP accueille de nouveaux membres

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte plusieurs nominations au sein du conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Sont nommés membres titulaires : Stéphane Bidaud, qui remplace Olivier Galle, et Elisabeth Correia, qui succède à Marc Galliot. Côté suppléants, Magaly Cleuet est désignée en remplacement de Stéphane Bidaud et...