Pour permettre aux représentants du personnel d’être consultés pendant la crise liée à l’épidémie de coronavirus, un décret a été pris par le Premier ministre.
Le texte détaille les modalités de consultation en proposant de manière exceptionnelle la tenue de conférences téléphoniques et de discussions par messagerie instantanée.
Dans le cas d’une réunion téléphonique, chaque membre doit pouvoir être identifié par les participants à la réunion. La réunion de l’instance représentative du personnel ainsi organisée peut faire l’objet de suspensions de séance. De même, un vote à bulletin secret peut être organisé mais en respectant l’anonymat de chaque votant.
Si la réunion est organisée sur messagerie instantanée, l’identification de chacun des membres participants doit aussi être organisée. Tout comme pour la réunion par téléphone, des suspensions de séance peuvent avoir lieu et le vote à bulletin de secret doit respecter l’anonymat de chaque votant. Pour que les délibérations puissent avoir lieu, il faut auparavant vérifier que chaque membre a bien accès aux moyens techniques suffisants pour participer. Ensuite, c’est au président de l’instance de clore les débats par un message qu’il envoie à l’heure limite fixée par avance. Le vote a alors lieu simultanément et tous les participants disposent du même laps de temps pour voter. A l’issue du délai, le président adresse les résultats à l’ensemble des membres de l’instance représentative du personnel.
Pour accéder au décret complet, cliquez sur ce lien.
