Convention dentaire : les 2 avenants sont publiés

La nouvelle convention dentaire est en vigueur depuis le 1er avril 2019. Etonnamment, les 2 avenants à cette convention n’étaient pas encore disponibles dans leur version finale.

C’est désormais corrigé. Les deux avenant sont parus ce week end au Journal officiel. Retrouvez les deux avenants reproduits ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Apicil Epargne se concentre sur 3 activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance. Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...