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Convention de forfait en jours dans la CCN du personnel des huissiers de justice

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Dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921), un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n° 51 du 24 septembre 2015 relatif à la convention de forfait en jours avec des conditions de mise en place. 

Cet avenant a été signé par la Fédération CSFV-CFTC, l’Union Nationale des Syndicats Autonomes UNSA FESSAD, le SPAAC-CFE-CGC. 

 

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