Un accord sur la convention ce forfait a été conclu dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 20 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT F3C, CFTC USNA et CGT. Le texte révise la conclusion de forfait sans référence horaire, la règle d’indemnisation des jours fériés chômés et les congés pour évènements familiaux.
Retrouvez l’intégralité de cet avenant :
