Contribution exceptionnelle à la formation dans le commerce de détail de l’horlogerie

Dans la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. 

C’est l’avenant n°32 relatif à l’instauration d’une contribution conventionnelle exceptionnelle à la formation professionnelle. Ce texte a été signé par les organisations d’employeurs Saint Eloi et HBJO ; ainsi que par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC, CFDT Services, CFTC CSFV, et CGT Services. 

Il est prévu la création d’une contribution exceptionnelle pour 2 ans et s’élevant à 0,0315% de la masse salariale. Cela sera assis sur les salaires 2016 et 2017. C’est le FORCO qui recouvrera cette contribution en 2017 et 2018. 

 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer