BBOCC

Contribution exceptionnelle à la formation dans le commerce de détail de l’horlogerie

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. 

C’est l’avenant n°32 relatif à l’instauration d’une contribution conventionnelle exceptionnelle à la formation professionnelle. Ce texte a été signé par les organisations d’employeurs Saint Eloi et HBJO ; ainsi que par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC, CFDT Services, CFTC CSFV, et CGT Services. 

Il est prévu la création d’une contribution exceptionnelle pour 2 ans et s’élevant à 0,0315% de la masse salariale. Cela sera assis sur les salaires 2016 et 2017. C’est le FORCO qui recouvrera cette contribution en 2017 et 2018. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Rémunérations minimales chez les producteurs salariés de base des sociétés d'assurances

Next article —

Avis d’extension d’un accord à la CCN des services de l'automobile

Vous pourriez aussi aimer
EEntreprise
Lire plus
  • 1 minute read

L’équipe de rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 25 août

Toute la rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2025 et vous donne rendez-vous le 25 août ! N'oubliez pas que Tripalio vous accompagne avec le dossier annuel 2025, disponible dans notre boutique en téléchargement. Le dossier est même offert à tous nos abonnés à la base de données CCN ! Et retrouvez notre...
PProtection Sociale
ferroviaire
Lire plus
  • 4 minute read

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...