Contribution conventionnelle supplémentaire dans la CCN du négoce des produits du sol

Dans la convention collective nationale du négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d’une contribution conventionnelle supplémentaire. 

L’accord a été conclu entre les organisations patronales fédération du négoce agricole, fédération nationale des syndicats de négociant en pommes de terre et légumes en gros et les syndicats de salariés FGTA FO, FGA CFDT, CFTC CSFV et la CFE CGC. 

Les dispositions de l’accord entreront en vigueur le lendemain de la parution de l’arrêté d’extension de l’accord. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur des activités de transport de fonds et de valeurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 5 août 2025, publié le 19 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 24 du 28 mai 2025 portant revalorisation des minimas conventionnels à l'accord professionnel du 5 mars 1991 sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises qui exercent des...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haut-Rhin) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 août 2025, publié le 23 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Gironde Landes) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 août 2025, publié le 23 août 2025, les dispositions de l'accord territorial (Gironde Landes) du 11 juin 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...