Contribution conventionnelle à la formation dans la fabrication de l’ameublement

Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986 (IDCC 1411).

Il s’agit de l’accord du 27 novembre 2019 qui reconduit conventionnellement la contribution additionnelle à la formation professionnelle pour une année supplémentaire. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs UNAMA et Union nationale des industries de l’Ameublement français ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC, CFDT et FO.  

Il prenbd effet à partir de la date fixée par l’article L. 2261-1 du Code du travail et n’est valide que pour la durée de son objet, soit jusqu’au 31 décembre 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...