La branche des huissiers de justice fixe de nouveaux salaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921).

Il s’agit de l’avenant n°68 du 19 novembre 2019 qui a été signé par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, le Syndicat des huissiers de justice de France et l’Union Nationale des Huissiers de Justice ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC et FO. LE texte établit une nouvelle grille des salaires en fixant la valeur du point dite « valeur de référence » à 6,12 € et la valeur du point dite « valeur complémentaire » à 6,02 €. 

Le texte prend effet à compter du 1er janvier 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...