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Contribution à la formation professionnelle : OPCALIA de nouveau agréé

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L’organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue OPCALIA vient d’être de nouveau agréé par le ministère du travail. 

Cet agrément lui permet d’être l’OPCA des entreprises qui entrent dans son champ de compétence territoriale et dans son champ d’intervention professionnel et interpriofessionnel. 

C’est à OPCALIA que les employeurs devront ainsi verser les contributions au titre de la formation professionnelle. 

L’annexe de l’arrêté dresse la liste des conventions collectives concernées sur tout le territoire national. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
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  • parTripalio
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