Afin d’aider les salariés de l’enseignement privé hors contrat, ou enseignement privé indépendant, à surmonter les conséquences économiques et sociales de la crise actuelle, les représentants de la branche ont décidé de mobiliser leurs régimes de protection sociale.
En premier lieu, ils ont sécurisé les couvertures santé et prévoyance des salariés en situation d’activité partielle ou d’activité partielle de longue durée. La mesure a été décidée jusqu’à fin 2022 pour le régime frais de santé et pour une durée indéterminée dans le cas du régime prévoyance. « Le montant des prestations auxquelles aura droit le salarié en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès sera calculé en intégrant les indemnités perçues au titre de l’activité partielle. Par mesure de solidarité, pour la période de mars à décembre 2020, les indemnités de prévoyance seront du même montant que si le salarié n’avait pas été placé en activité partielle » précise la fédération CFDT de l’enseignement privé.
Parallèlement à cette mesure, les négociateurs de la branche ont décidé de la création d’une aide forfaitaire de 100 euros pour les salariés ayant connu une situation d’activité partielle entre septembre et décembre 2020 et dont la rémunération n’a pas été maintenue par l’employeur. Dans le cas des salariés couverts par les partenaires protection sociale de la branche – Malakoff Humanis et Harmonie Mutuelle, pour rappel – ce sont ces derniers qui prendront l’aide à leur charge. Les autres salariés doivent se tourner vers leur employeur – qui, à cette occasion, déploreront probablement de ne pas relever des mutualisations protection sociale…
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