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Contrats responsables en santé : plus que 4 mois pour s’adapter

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La date limite d’adaptation aux contrats responsables en santé approche à grands pas ! Tous les contrats collectifs en santé doivent être conformes au plus tard le 31 décembre 2017. Dès le lendemain, une non conformité aux critères responsables ferait courir un risque aussi bien à l’employeur qu’à l’organisme assureur. 

Tous les organismes assureurs ont donc intérêt à affiner la révision de leurs contrats conclus avant le décret du 18 novembre 2014 pour être certain de ne pas être en risque. 

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