Un protocole d’accord relatif au contrat de génération a été signé le 28 juin 2016, dans la branche Sécurité sociale (IDCC 218). L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de sa date d’agrément.
L’accord a pour objet d’assurer au niveau de la branche professionnelle, un emploi stable et qualifié aux jeunes, et à sécuriser l’emploi des seniors, en intégrant, dans le respect du dispositif conventionnel, les objectifs visés par le contrat de génération : – favoriser l’insertion durable de jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, – veiller à la bonne intégration et au maintien dans l’emploi des salariés âgés, – assurer la transmission des savoirs et des compétences.
L’organisme patronale signataire de l’accord est l’Union des caisses nationales de sécurité sociale. Les signataires du côté des syndicats sont la CFDT, la CFTC et l’UCANSS.
