JJO

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale : 21 représentants CGT sont nommés

0
Shares
0
0
0
0

Un arrêté ministériel daté du 13 juillet 2023 vient de paraître au Journal officiel pour acter la nomination de 21 représentants de la CGT au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

L’arrêté acte la nomination de 7 titulaires et de 14 suppléants. Retrouvez la liste complète des nouveaux nommés est accessible dans l’arrêté disponible ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Catégories objectives : des accords "ex-article 36" à la chronologie aléatoire

Next article —

Matmut accueille de nouveaux membres au sein de son Comité exécutif

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...