Le discours a été publié sur le site de l’organisation d’employeurs UNAPL.
Discours d’ouverture du congrès de Michel CHASSANG, Président de l’UNAPL
30/11/2015
Madame la Ministre
Mesdames, Messieurs les Présidents de syndicats professionnels et de syndicats de salariés
Mesdames, Messieurs les Présidents de syndicats membres de l’UNAPL
Mesdames, Messieurs les Présidents des UNAPL régionales et départementales
Mes chers Amis,
Je suis particulièrement heureux de vous souhaiter la bienvenue ce matin au Palais Brongniart, pour ce 23èmeCongrès national des professions libérales organisé par l’UNAPL.
Je vous remercie de votre mobilisation en dépit du contexte particulier et douloureux que traverse notre pays.
Je voudrais que nous ayons tous une pensée, à ce moment précis, en direction des victimes des attentats de Paris, que nous adressions nos condoléances attristées et notre soutien à leurs familles.
Au-delà du sentiment de révolte que ces évènements tragiques nous inspirent, notre sentiment est qu’il faut relever la tête et surtout ne pas baisser les bras : le maintien de notre Congrès annuel en est l’illustration.
L’UNAPL salue et approuve sans réserve, les différentes mesures décidées par le Gouvernement, notamment l’état d’urgence, pour protéger la population.
Votre venue dans ces circonstances, Madame la ministre, et alors que vous devez rejoindre tout à l’heure le reste du Gouvernement aux Invalides pour l’Hommage de la nation aux victimes, n’a que plus de prix.
Et je vous remercie d’être présente aujourd’hui. Le Président de la République m’avait fait l’honneur de m’inviter à cette cérémonie, à laquelle je ne puis me joindre, étant tenu ici aux nécessités de ce congrès. Je vous prie de bien vouloir lui renouveler mes excuses.
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L’UNAPL fédère 67 organisations syndicales représentatives, dans les secteurs de la Santé, du Droit, des Techniques et du cadre de vie. L’UNAPL est à la fois une confédération intersyndicale interprofessionnelle et une organisation patronale multi professionnelle représentative au plan national. Elle est présente dans chaque région via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales.
L’UNAPL défend les intérêts d’un million d’entreprises françaises libérales, pour l’essentiel des TPE et leurs 2 millions d’actifs dont un million de salariés. L’UNAPL a tout naturellement vocation à devenir une organisation patronale représentative, nationale et interprofessionnelle.
Nous ne pouvons nous résoudre à demeurer dans la deuxième division de la représentativité patronale dans laquelle un seul critère, je le dis franchement, obsolète voudrait nous cantonner !
En effet, pour accéder à la première division, il faut répondre à 4 critères :
- comptabiliser un nombre significatif d’adhérents (au moins 8% de l’ensemble des adhérents à une organisation patronale).Nous y sommes largement.
- démontrer une répartition géographique sur l’ensemble du territoire national, ce qui n’est pas un problème pour l’UNAPL qui est présente partout via ses syndicats départementaux et régionaux dont je salue ici les présidents, et à travers les maisons des professions libérales.
- être impliqué dans le dialogue social ; l’UNAPL, l’est de longue date.
- être représentatif dans les 4 secteurs de l’Industrie, du commerce, de la construction et des services. C’est là où il y a problème.
Or, étant professionnels libéraux, nous ne sommes pas et ne seront jamais des industriels, en revanche nombre d’entre nous concourons à l’activité industrielle et lui apportons des prestations de conseil et différents services.
A l’heure du numérique est-il raisonnable et sérieux de dissocier l’activité industrielle et les services pour être admis à la représentativité interprofessionnelle nationale ? Nous pensons que ces critères doivent changer sur ce point, vue la porosité manifeste entre ces deux secteurs, notamment face à la tertiarisation de l’industrie qui est en marche !
En attendant cette évolution que nous vous réclamons solennellement, et que nous finirons bien par l’obtenir, l’UNAPL sera une organisation patronale représentative nationale multi professionnelle active et déterminée.
En 2016, comme le prévoit la loi, nous déposerons 2 dossiers : un dossier de candidature pour faire valoir la représentativité interprofessionnelle et un autre pour la représentativité multi professionnelle, du moins si nous ne sommes pas obligés de faire un choix cornélien, comme certaines informations émanant de vos services le laissent parfois penser. Nous vous demandons de nous éclairer sur ce point.
Le niveau de la représentativité multi professionnelle instauré par la loi du 5 mars 2014, demeure encore virtuel ! Et nous le déplorons. Nous ne sommes pas réellement consultés pour les accords nationaux interprofessionnels, les fameux ANI, tout au plus sommes-nous informés, et encore fort tard, bien souvent la veille pour le lendemain comme ce fût le cas récemment pour la négociation AGIRC-ARCCO !
De plus nous n’avons aucun moyen de nous opposer dans le cas où un ANI n’est pas applicable à notre secteur. Je ne reviendrai pas sur l’exemple de la modification de la durée minimal du temps partiel, prévue pour la grande distribution, mais qui était inapplicable à nos professions. Il a fallu « ramer » et trouver en catastrophe des accords spécifiques de branche pour pouvoir maintenir nos emplois à temps partiels !
Il est donc nécessaire d’introduire une meilleure efficacité dans ce système rigide et au final contreproductif pour l’emploi. L’UNAPL a présenté un ensemble de propositions concrètes dans ce sens. Ces propositions sont partagées par les autres organisations patronales multi professionnelles et nous vous avons écrit ensemble à ce sujet.
Nous proposons 2 initiatives simples et logiques pour donner du poids aux organisations multi-professionnelles :
- Première initiative : instaurer une possibilité de véto aux ANI lorsque ceux-ci sont inadaptés à notre secteur ;
- Deuxième initiative : Ouvrir la possibilité de négocier, pour un temps limité, des accords avec les organisations salariées afin d’adapter le contenu des ANI à notre secteur avant leur transmission au Parlement
Au-delà de ces remarques, nous vous réitérons notre vive opposition à la pondération de la mesure de la représentativité patronale par les effectifs salariés, car cela reviendrait à donner les clés du dialogue social à une seule organisation patronale qui représente les grosses entreprises tout en marginalisant les petites.
Nous portons ces demandes pour favoriser l’emploi dans nos TPE libérales et y améliorer la qualité de vie au travail. Je rappelle que nous sommes porteurs d’un gisement d’emplois qui renforcerait la relance de notre pays. L’étude que nous avions menée en juin dernier, à l’occasion de la mobilisation pour l’emploi dans les TPE initiée par le Premier Ministre, a montré que les professionnels libéraux avaient besoin de collaborateurs supplémentaires, mais que face aux rigidités du Droit du travail, ils différaient les créations de postes, préférant faire appel à la sous-traitance (60% des entreprises libérales y font appel). Nous avons ainsi identifié un potentiel de plus d’un million d’emplois. Aidez-nous à les créer !
Pour cela nous avons aussi besoin de sérénité législative et réglementaire, il faut en finir avec les cathédrales administratives comme on sait si bien les construire dans notre pays !
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Nous sommes favorables au compte personnel d’activité (CPA) à condition qu’il respecte un certain nombre de règles notamment de simplicité et ne constitue pas, pour les TPE libérales, une entrave administrative supplémentaire, ni un surcoût pour les entreprises.
Il doit être simple avec une entrée en vigueur progressive. Nous proposons une entrée en vigueur par paliers progressifs d’effectifs et/ou par expérimentation suivie d’une évaluation.
En outre, le CPA doit être universel et s’adresser aussi bien aux salariés qu’aux indépendants. Au cours de la vie, les changements de statuts sont désormais fréquents et nombreux sont les professionnels qui alternent des périodes de salariat et d’exercice indépendant, voire même les cumulent en même temps.
Enfin, nous considérons que les branches constituent le niveau pertinent pour faire vivre le CPA et qu’elles sont le relais idéal, notamment auprès des TPE, pour pouvoir les aider à s’approprier le dispositif.
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La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, instaure, en plus du CPA, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) permettant de représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés). Lors de son assemblée générale, le 12 novembre dernier, l’UNAPL a voté la création de commissions spécifiques aux professionnels libéraux, traduisant ainsi notre engagement fort dans le dialogue social.C’est une avancée majeure pour nos professions et un travail considérable qui s’annonce. Pour y parvenir nous avons besoin de moyens et il ne serait pas acceptable que nos adhérents assument seuls le financement pour l’ensemble du secteur. Nous comptons donc sur vous pour nous aider sur ce point.
Dans ce contexte, l’UNAPL est déjà présente dans la plupart des instances du dialogue social, mais ne serait-il pas légitime qu’elle puisse rejoindre le collège des employeurs au sein du Conseil supérieur de la Prud’hommie afin d’y représenter les professionnels libéraux ? Je vous ai d’ailleurs écrit à ce sujet.
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Nous sommes attentifs à la réforme du code du Travail que vous portez et nous sommes favorables à un dépoussiérage et une simplification. Si nous sommes de fervents partisans du dialogue social, en revanche, nous considérons que les accords d’entreprises, tels qu’ils sont définis dans le Rapport Combrexelle, ne sont pas adaptés au format de nos TPE libérales. Nous préconisons que ces accords puissent intervenir au niveau des branches et de l’interbranche multi professionnelle. Ce serait logique et raisonnable. Contrairement aux majors du CAC 40, les TPE libérales ne disposent pas des ressources administratives pour gérer ce type de chantier.
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Madame la ministre, le temps vous est compté ce matin. Retenez que les employeurs libéraux sont d’ardents défenseurs du dialogue social et ce n’est pas un hasard si les différents baromètres sur la qualité de vie au travail réalisés par l’OMPL, notre Observatoire paritaire des Métiers des Professions Libérales, montrent qu’il fait bon travailler au sein de nos entreprises. Les jeunes ont envie de soit de rejoindre nos entreprise soit de devenir à leur tour des entrepreneurs libéraux. Le sondage que nous présenterons en fin de journée le montre sans ambiguïté. Nous sommes à vos côtés, force de proposition et acteurs engagés pour l’emploi. Aidez-nous à vous aider !
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Un dernier mot pour remercier les nombreux intervenants qui nous font l’honneur de participer à nos tables rondes et à nos ateliers pour y apporter leur éclairage, et remercier les nombreux partenaires du congrès qui nous permettent de l’organiser. Très bon congrès à tous !
